Les moniteurs sont-ils des bénévoles comme les autres ?

[Damien]

Très simple !

Avant, si tu faisais par exemple 20 km avec une voiture de 6 CV fiscaux pour aller faire du soutien scolaire bénévolement dans une association, tu avais 2 solutions : une qui coutait cher à l'association, et une autre qui ne lui coutait rien...

La première solution, consiste à dire à l'association "J'ai fait 20 km, et je demande à être remboursé"
Dans ce cas, le remboursement peut aller jusqu''au barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés, soit environ 0,66 € par km, soit 13,20 € dans ton cas... tu touches 13.2 € qui sortent directement de la caisse de l'association.

La seconde solution consistait à dire "Je fais don de mes frais kilométriques à l'association"... l'association te donne alors un document qui atteste de ton don, mais avec un barème kilométrique spécifique aux bénévoles de l'ordre de 0,32 € du km... avec ce papelard, tu pouvais déduire de ton impôt 66% de ce don, soit dans ton cas, 3,84 euros... soit 25% de ce que tu pouvais "toucher" dans le cas précédent.

Bien entendu, beaucoup de dirigeants d'association encouragent la seconde solution, mais de plus en plus de bénévoles conditionnent leur engagement par l'application de la première solution... d'où désaccord.. et difficulté à trouver des bénévoles...

La nouvelle Loi de finance a abandonné le barème kilométrique spécifique aux bénévoles de l'ordre de 0,32 € du km, et autorise la seconde solution en appliquant le barème applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Dans ton cas, tu fais don de tes frais kilométriques à l'association qui te donne alors un document qui te permet de déduire 66% de ton don de ton impôt, soit 8,72 €... et cela ne coute strictement rien à l'association...

[Anny08]

Merci pour cette info JohnCoffee !

[Damien]

Encore une petite précision... il s'agit d'un crédit d'impôt et non d'une déduction fiscale, ce qui signifie que même les bénévoles qui ne sont pas imposables peuvent en bénéficier... le crédit d'impôt est alors versé sur le compte du bénévole par l'administration fiscale.

[ThibaultP]

Super ton exemple, c'est très clair maintenant merci. Je transmets sur le Whattsapp de mon autre club, je pense que ca peut intéresser pleins de bénévoles!

[DanielW]

Merci Damien pour l'information.

À priori cela suppose que les frais de déplacements des bénévoles établis en 2022 sont à revoir puisque cette nouvelle disposition fiscale s'applique aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2022. Bref cela concerne les déclarations fiscales sur les revenus 2022 à faire (à rectifier si déjà fait) pour le 08 juin 2023 dans notre belle région.
Ça va mettre un certain bor... dans les comptabilités des associations pratiquants cette méthode pour défrayer ses bénévoles car à priori toutes les déclarations de frais de bénévoles et renonciations au titre de dons aux associations se sont vu faites avant fin 2022 pour permettre zux dites-associations de boucler leur budget pour leur présentation en AG. Il y a des trésorier qui vont s'arracher des cheveux dans les semaines à venir.

On est vraiment dans le pays de la complication avec des dispositions légales qui interviennent en 2023 rétroactivement (ce nouveaux barème applicable aux revenus depuis le 01/01/22) rapport à d'autres dispositions légales qui imposent des comptabilités finalisées pour le 31/12 de l'année N-1.

Mais bon ce ne sont pas les bénévoles les responsables de ce désordre organisé...

[Guy]

…
On est vraiment dans le pays de la complication avec des dispositions légales qui interviennent en 2023 rétroactivement (ce nouveaux barème applicable aux revenus depuis le 01/01/22) rapport à d'autres dispositions légales qui imposent des comptabilités finalisées pour le 31/12 de l'année N-1.

Mais bon ce ne sont pas les bénévoles les responsables de ce désordre organisé...

Quoi qu’il en soit, c’est bénéficiaire pour les bénévoles.

[Anny08]

Encore une petite précision... il s'agit d'un crédit d'impôt et non d'une déduction fiscale, ce qui signifie que même les bénévoles qui ne sont pas imposables peuvent en bénéficier... le crédit d'impôt est alors versé sur le compte du bénévole par l'administration fiscale.

Je reviens sur ce détail : ce n'est pas un crédit d'impôt mais bel et bien ''que'' une réduction d'impôt...

[Damien]

Crédit d'impôt =Réduction d'impôt
C'est de l'argent que l'état :
- déduit de la somme que doivent verser les contribuables imposables
- verse aux contribuables non imposables.

A ne pas confondre avec une charge déductible... qui se déduit de ses revenus déclarés... pas de l'impôt calculé...

[Anny08]

Elle a la tête dure la nouvelle prez'

https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... dit-dimpot

Voici l'explication qui démontre que, non la déduction n'est pas égale au crédit d'impôt...
Le grand Monsieur Bercy ne veut pas rendre au petit qui ne paie pas d'impôts parce que ça lui coûtera beaucoup trop cher !!